Constitution de 1992

Préambule

Le Royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb arabe.

État africain, il s'assigne en outre, comme l'un de ses objectifs, la réalisation de l'unité africaine.

Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus.

De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination d'œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DE LA ROYAUTE

TITRE III : DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS

TITRE IV : DU GOUVERNEMENT

TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS

TITRE VI : DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

TITRE VII : DE LA JUSTICE

TITRE VIII : DE LA HAUTE COUR

TITRE IX : DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

TITRE X : DES COLLECTIVITES LOCALES

TITRE XI : DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION