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Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°34.97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan Il pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants

First reading

Office of the House of Representatives
The text as deposited at the Bureau of the Chamber Source text: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe PJD Filing date: Monday 2 March 2020
The Committee
Submitted to Foreign Affairs, National Defense, Islamic Affairs, and Moroccan Expatriates Committee On Monday 23 March 2020

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