Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°26.16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique

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Office of the House of Representatives

The text as deposited at the Bureau of the Chamber Source text: : Proposition de loi organique émanant des député(e)s du groupe Haraki Filing date: Friday 3 May 2024

The Committee

Submitted to Education, Culture and Communication Committee On Monday 20 May 2024