Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°26.16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi organique émanant des député(e)s du groupe Haraki Date de dépôt: Vendredi 3 mai 2024

Commission

Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 20 mai 2024