مقترحات القوانين التنظيمية
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1
En cours d’examen en commission - Lecture 1
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des Représentants, promulguée par le Dahir n°1.11.165 du 16 kaada 1432 (14 octobre 2011)
Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville
En cours d’examen en commission - Lecture 1
En cours d’examen en commission - Lecture 1
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 19, 21 et 22 de la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
En cours d’examen en commission - Lecture 1
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Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 19, 21 et 22 de la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses m...
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
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Proposition de loi organique relative au financement des jeunesses partisanes complétant la section première du chapitre IV de la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques, telle que modifi...
Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville
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