La Cour constitutionnelle décide: Article premier : déclare la vacance du siège occupé par le député Mohammed Moubdi, élu membre de la Chambre des Représentants, et appelle le candidat(e) venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste de candidatures concernée à occuper ledit siège vacant, en application des dispositions de l'article 90 de la loi organique de la Chambre des Représentants. Article 2:Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et à la partie concernée, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour constitutionnelle décide: Article premier : déclare la vacance du siège occupé par le député Abdeslam El Bekkali, élu membre de la Chambre des Représentants, et appelle le candidat(e) venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste de candidatures concernée à occuper ledit siège vacant, en application des dispositions de l'article 90 de la loi organique de la Chambre des Représentants. Article 2:Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et à la partie concernée, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour Constitutionnelle décide :  Article premier : Déclare la déchéance de M. Yassine Radi élu à la circonscription locale de "Sidi Slimane" (Province de Sidi Slimane), de sa qualité de membre de la Chambre des Représentants, et la vacance de son siège, et ordonne l'organisation d'élections partielles concernant le siège vacant en application des dispositions de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.  Article 2 : Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et à la partie concernée, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour Constitutionnelle décide :  Article premier : Déclare : - la déchéance de M. Mohammed Krimine élu à la circonscription locale de "Benslimane" (Province de Benslimane), de sa qualité de membre de la Chambre des Représentants, et la vacance de son siège, et ordonne l'organisation d'élections partielles concernant le siège vacant en application des dispositions de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants; - que l'examen de la demande de démission, avec ses effets juridiques, n'a plus raison d'être; Article 2 : Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et à la partie concernée, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour Constitutionnelle décide : Article 1er.-  Déclare la déchéance de M. Rachid El Fayek élu à la circonscription locale de "Fès-Janoubia" (Préfecture de Fès), de sa qualité de membre de la Chambre des Représentants, et la vacance de son siège, et appelle le candidat(e) venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste de candidatures concernée à occuper ledit siège vacant, en application des dispositions de l'article 90 de la loi organique de la Chambre des Représentants.  Article 2 : Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et à la partie concernée, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour Constitutionnelle décide :  Article 1er : Rejette les demandes de Messieurs Anouar Akil Benali et Ali Jaghaoui, tendant à l'annulation de l'élection de M. Said Baaziz, ainsi que le rejet de la demande de ce dernier et de M. Mohammed Barak, tendant à l'annulation de l'élection de M. Mohammed Bernichi, lors des élections partielles du 29 Septembre 2022 dans la circonscription locale de "Guercif", suites auxquelles ont été élus Messieurs Said Baaziz et Mohammed Bernichi, membres de la Chambre des Représentants.           Article 2 : Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants, à l'autorité administrative ayant reçu les candidatures au sein de la circonscription citée et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour Constitutionnelle décide :  Article 1er : Dépassement du délai pour statuer sur les trois requêtes enregistrées au secrétariat général de la Cour Constutionnelle le 28 Octobre 2022, relatives aux dossiers 241/22, 242/22 et 243/22. Article 2 : Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants, à l'autorité administrative ayant reçu les candidatures au sein de la circonscription citée, et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour Constitutionnelle décide : Article 1er.-  Déclare la déchéance de M. Said Zaydi élu à la circonscription locale de "Benslimane" (Province de Benslimane), de sa qualité de membre de la Chambre des Représentants, et la vacance de son siège, et ordonne l'organisation d'élections partielles concernant le siège vacant en application des dispositions de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.  Article 2 : Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et à la partie concernée, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour Constitutionnelle décide : Article 1er.-  Déclare la déchéance de M. Abdelkader Boussairi élu à la circonscription locale de "Fès-Janoubia" (Préfecture de Fès), de sa qualité de membre de la Chambre des Représentants, et la vacance de son siège, et ordonne l'organisation d'élections partielles concernant le siège vacant en application des dispositions de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.  Article 2 : Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et à la partie concernée, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour Constitutionnelle décide : Article 1er.-  Déclare la déchéance de M. Mohammed El Hidaoui élu à la circonscription locale de "Safi", de sa qualité de membre de la Chambre des Représentants, et la vacance de son siège, et ordonne l'organisation d'élections partielles concernant le siège vacant en application des dispositions de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.  Article 2 : Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et à la partie concernée, et sera publiée au Bulletin Officiel.