Constitution de 1996

Constitution révisée - 1996

Préambule

Le Royaume du Maroc, Etat musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe.

Etat africain, il s'assigne en outre, comme l'un de ses objectifs, la réalisation de l'Unité africaine.

Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus.

De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination d'œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

Titre premier : Dispositions générales

Titre II : De la Royauté

Titre III : Du Parlement

Titre IV : Du Gouvernement

Titre V : Des rapports entre les pouvoirs

Titre VI : Du Conseil Constitutionnel

Titre VII : De la justice

Titre VIII : De la Haute Cour

Titre IX : Du Conseil économique et social

Titre X : De la Cour des comptes

Titre XI : Des collectivités locales

Titre XII : De la révision de la Constitution

Titre XIII : Dispositions particulières

Texte intégral de la Constitution de 1996

Total général des résultats du référendum :