Constitution révisée - 1996
Préambule
Le Royaume du Maroc, Etat musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe.
Etat africain, il s'assigne en outre, comme l'un de ses objectifs, la réalisation de l'Unité africaine.
Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus.
De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination d'œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.
Titre premier : Dispositions générales
Titre V : Des rapports entre les pouvoirs
Titre VI : Du Conseil Constitutionnel
Titre IX : Du Conseil économique et social
Titre X : De la Cour des comptes
Titre XI : Des collectivités locales
Titre XII : De la révision de la Constitution
Titre XIII : Dispositions particulières
Texte intégral de la Constitution de 1996
Total général des résultats du référendum :
LIEU |
VOTANTS |
BULLETINS valables |
OUI |
NON |
Dans le territoire du Royaume Hors du territoire du Royaume |
10.185.398 257.734 |
10.132.093 248.818 |
10.086.868 245.601 |
45.225 3.217 |
TOTAL |
10.443.132 |
10.380.911 |
10.332.469 |
48.442 |