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Bref historique

1908

Premier projet de Constitution avorté à l’époque du protectorat

1959-1956

Conseil consultatif national

1962

Constitution de 1962

1963 -1965

Première législature, Parlement bicaméral

 

Chambre des Représentants : 144 membres élus au suffrage universel direct pour quatre ans.

Chambre des Conseillers : 120 membres élus au suffrage universel indirect sur la base du renouvellement de la moitié des membres de la Chambre tous les trois ans.

1970

Constitution de 1970

1970- 1971

Deuxième législature, Parlement monocaméral

 

Chambre des Représentants : 240 membres, dont 90 élus au suffrage universel direct, 90 représentants des collectivités locales et 60 représentants des chambres professionnelles et des salariés.

1972

Constitution de 1972

1977- 1983

Troisième législature, Parlement monocaméral

 

Chambre des Représentants : 264 membres, dont 176 élus au suffrage universel direct et 88 au suffrage indirect.

1984- 1992

Quatrième législature, Parlement monocaméral

 

Chambre des Représentants: 306 membres, dont 204 élus au suffrage universel direct, 60 conseillers élus de collectivités locales et 42 élus des chambres professionnelles et représentants des salariés.

1992

Constitution de 1992

1993- 1997

Cinquième législature, Parlement monocaméral

 

Chambre des Représentants : 333 membres, dont 222 élus au suffrage universel direct et 111 membres au scrutin indirect par un électorat composé de membres des Conseils urbains et ruraux et des collèges électoraux composés de membres des chambres professionnelles et des représentants des salariés.

1996

Constitution de 1996

1997- 2002

Sixième législature, Parlement bicaméral

 

Chambre des Représentants : 325 membres élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.

Chambre des Conseillers : 270 membres élus pour neuf ans, dont les trois cinquièmes sont élus dans chaque région du Royaume par un collège électoral composé des représentants des collectivités locales, les deux cinquièmes restants, eux aussi élus dans chaque région du Royaume par des collèges électoraux composés  des membres des chambres professionnelles et des membres élus à l’échelon national par les représentants des salariés.

2002- 2007

Septième législature

2007- 2011

Huitième législature

2011

Constitution de 2011

2011-2016

Neuvième législature, Parlement bicaméral

 

Chambre des Représentants : 395 membres élus au suffrage universel direct par le biais du scrutin par liste comme suit :

-305 membres au niveau des circonscriptions locales ;

- 90 membres pour une circonscription électorale nationale : 60 femmes et 30 jeunes.

Chambre des Conseillers : 120 membres élus conformément aux règles et modalités suivantes :

- 72 membres des collectivités locales ;

- 20 membres des chambres professionnelles ;

- 8 membres des organisations professionnelles des employeurs ;

- 20 membres représentant les salariés.

2016-2021

Dixième législature