Groupes de travail thématiques au sein de la Chambre des Représentants - Onzième législature 2021-2026)

Le Titre X du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants (Octobre 2017) détermine les conditions de création des groupes de travail thématiques au sein de la Chambre des Représentants, ainsi que leurs compétences et composition.

TITRE X : GROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUES TEMPORAIRES

SECTION PREMIERE : DISPOSITIONS GENERALES

Article 119

Les groupes de travail thématiques sont créés par décision du Bureau de la Chambre, à l'initiative du Président de la Chambre ou à la demande du président d’un groupe ou d’un groupement parlementaire.

Les groupes de travail thématiques ont un caractère temporaire et prennent fin après achèvement de la mission qui a motivé leur création ou par décision du Bureau de la Chambre.

Article 120

Les groupes de travail thématiques temporaires ne peuvent être créés que si la mission qui leur est dévolue :

- Relève de la compétence de deux ou de plusieurs commissions permanentes ;

- Concerne la réalisation d’études et de recherches et l’élaboration de rapports ne relevant pas du rôle législatif et de contrôle des commissions permanentes.

Article 121

Le groupe de travail thématique temporaire se compose d’un représentant de chaque groupe et groupement parlementaire, en observant à sa constitution les principes de parité, de spécialisation et d’expertise.

Les postes vacants sont remplacés selon la proportion de chaque groupe ou groupement parlementaire.  

Article 122

Les groupes de travail thématiques temporaires se composent d’une/un président(e) et d’un bureau comprenant deux membres, dont l’un appartient à l’opposition.

Le Bureau de la Chambre attribue la présidence du groupe à l’un de ses membres sur la base de la représentation proportionnelle.

Article 123

Les groupes de travail thématiques temporaires accomplissent la mission qui leur est dévolue selon les conditions et règles fixées par le présent Règlement Intérieur, et sur la base de l’ordre de mission établi par le Bureau de la Chambre dans la décision de leur création.   

Article 124

Le groupe de travail thématique temporaire est tenu de soumettre son rapport dans un délai ne dépassant pas trois (3) mois de la date de sa création. S’il s’avère impossible, il doit soumettre un rapport d'étape, sur la base duquel le Bureau de la Chambre décide si ce groupe doit poursuivre l’accomplissement de sa mission jusqu’à sa fin, ou mettre terme à celle-ci.

Article 125

Les rapports élaborés par les groupes de travail thématiques temporaires sont remis au Bureau de la Chambre qui décide de leur sort. Si celui-ci décide leur examen en séance plénière, il les distribue à l’ensemble des membres de la Chambre quarante-huit (48) heures au moins avant la tenue de la séance plénière.

Article 126

Le Bureau de la Chambre met à la disposition des groupes de travail thématiques temporaires qu’il crée toutes les ressources matérielles et humaines nécessaires, y compris les expertises et les consultations requises, pour les assister à s’acquitter de leur mission dans les meilleures conditions.

SECTION 2 : GROUPE RELATIF AUX AFFAIRES AFRICAINES 

Article 127
 

Par souci de renforcement des liens de coopération et de solidarité avec les peuples et les pays africains, qui est devenu un choix stratégique ;

En guise de renforcement et de contribution au succès du processus de coopération politique, parlementaire, financière, économique, sociale, culturelle et sécuritaire, fondé sur des relations  et des liens étroits forgés par le Maroc au fil des années avec les pays africains ;

Conscient du rôle important assigné à la Chambre des Représentants pour appuyer et développer ces relations ;

Est créé par décision du Bureau un groupe de travail thématique temporaire chargé de suivre les divers domaines de coopération Maroc-Afrique par le biais des mécanismes disponibles dont dispose la Chambre au niveau de la législation, du contrôle, de l’évaluation des politiques publiques et de la diplomatie parlementaire, d’explorer tous les moyens d'appui et d'entreprendre des initiatives visant à renforcer la solidarité africaine.

Le groupe établit des rapports, mène des recherches et des études et organise des séminaires scientifiques et parlementaires sur le continent africain et la coopération Maroc-Afrique.

Le groupe comprend un membre au moins de chaque groupe et groupement parlementaire, en tenant compte des droits des représentant(e)s non apparenté(e)s.

 SECTION 3 : GROUPES RELATIFS AUX AFFAIRES NATIONALES, INTERNATIONALES

ET AU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 

Article 128
 

Dans le cadre des constantes et des principes sur lesquels repose la politique marocaine étrangère fondée sur l’ouverture, la coexistence, la communication avec les différents peuples, la défense des justes causes en tous lieux, et dans le cadre de la diplomatie parlementaire de la Chambre, en tenant compte des  compétences des commissions permanentes, sont créés des groupes de travail thématiques temporaires, chacun dans son domaine de compétence, qui se chargent de:

- La première cause nationale du Maroc : la question de l'intégrité territoriale du Royaume ;

- L’édification du Maghreb ;

- La coopération arabe, islamique, européenne, américaine et asiatique ;

- La cause palestinienne juste.

Est également créé un groupe de travail thématique temporaire relatif au droit international humanitaire, en tant qu’entité complémentaire du dispositif international des droits de l'homme, dont l'une de ses fonctions, en tant que force de proposition, consiste à contribuer à la mise à niveau de la législation marocaine aux dispositions du droit international humanitaire, la diffusion de ses dispositions et la promotion de sa culture.

Lesdits groupes thématiques mènent des études et recherches ne relevant pas du rôle législatif et de contrôle des commissions permanentes.

Lesdits groupes sont soumis aux mêmes dispositions que celles de la première section du présent Titre.  

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Groupe de travail thématique temporaire sur les Affaires Africaines (Onzième législature 2021-2026)

Groupe de travail thématique temporaire sur la stratégie nationale du sport 2008-2020 (Onzième législature 2021-2026)

Groupe de travail thématique temporaire sur les programmes d'alphabétisation (Onzième législature 2021-2026)

Groupe de travail thématique temporaire sur l'égalité et la parité (Onzième législature 2021-2026)

Groupe de travail thématique temporaire sur l'intelligence artificielle (Onzième législature 2021-2026)

Groupe de travail thématique temporaire sur la transition énergétique (Onzième législature 2021-2026) 

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Groupe de travail thématique temporaire chargé de l'évaluation des condtions de mise en application de la loi N°103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes (Onzième législature 2021-2026)

Groupe de travail thématique chargé de l'évaluation du Plan National de la Réforme de l'Administration (Onzième législature 2021-2026)

Groupe de travail thématique chargé de l'évaluation de la politique hydrique (Onzième législature 2021-2026)

Groupe de travail thématique chargé de l'évaluation du Plan Maroc Vert (Onzième législature 2021-2026)

Archive des groupes de travail thématiques créés lors de la précédente législature.