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Espace du Président : Onzième législature 2021-2026

Espace du Président : Onzième législature 2021-2026

M. Rachid Talbi El Alami

Conformément aux dispositions de l'article 62 de la Constitution, et à l'article 21 du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants, M. Rachid Talbi El Alami a été élu Président de la Chambre des Représentants, lors d'une séance plénière tenue par la Chambre des Représentants samedi 9 Octobre 2021.

Le Président : Son élection, son rôle et ses prérogatives

 

M. Rachid Talbi El Alami est né en 1958.

Il a occupé les fonctions suivantes :

- Ministre de la jeunesse et des sports d’avril 2017 à Octobre 2019.

- Président de la Chambre des Représentants d’Avril 2014 à Octobre 2016.

- M. Rachid Talbi El Alami a été élu le 2 novembre 2014 Président du Parlement panafricain.

- Il a également occupé le poste de ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales de juin 2004 à Octobre 2007, ainsi que le poste de ministre du commerce, de l'industrie et des télécommunications de juin 2002 à juin 2004.

- M. Rachid Talbi El Alami a été élu président de la commune urbaine de Tétouan en 2003.

- Il a également été élu président du conseil de la région de Tanger-Tétouan en septembre 2009, pour être reconduit à la tête du même conseil en octobre 2012.

- M. Rachid Talbi El Alami a suivi ses études à l’université Mohammed V de Rabat, et a décroché un doctorat en gestion et finance à l'université de New York aux Etats-Unis.

- Il a travaillé comme expert international en décentralisation et système financier local auprès de l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID).

Prérogatives constitutionnelles du Président de la Chambre des Représentants :

- Aux termes du 2ème alinéa de l’article 44 de la Constitution, le Président de la Chambre des Représentants est membre du Conseil de Régence. Il est également membre du Conseil Supérieur de Sécurité conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l’article 54 de la Constitution.

- Le Président de la Chambre des Représentants peut, le cas échéant, saisir la justice par le rapport de la commission d'enquête (article 67 de la Constitution).

- Le Président de la Chambre des Représentants assure la présidence des séances et réunions communes des deux Chambres du Parlement (article 68).

- Le Président de la Chambre des Représentants demande à la Cour constitutionnelle de statuer sur tout désaccord avec le Gouvernement concernant le domaine de la loi (article 79).

- Le Président de la Chambre des représentants est consulté par Sa Majesté le Roi avant la proclamation de l'état d'exception et en cas de sa mise en fin (article 59 de la Constitution) ; Sa Majesté le Roi informe également le Président de la Chambre des Représentants de la dissolution du Parlement dans les conditions prévues à l'article 96.

- Le Président de la Chambre des Représentants est consulté par le Chef du Gouvernement avant de dissoudre la Chambre des Représentants, après que ce dernier ait déposé une déclaration portant notamment sur les motifs et les buts de la décision de dissolution conformément à l'article 104 de la Constitution.

- Le Président de la Chambre des Représentants peut déférer à la Cour constitutionnelle les lois et engagements internationaux avant leur promulgation ou leur ratification, pour se prononcer sur leur conformité avec la Constitution (article 132 alinéa 3).

- Le Premier Président de la Cour des comptes transmet au Président de la Chambre des Représentants un rapport annuel sur l’ensemble de ses activités (article 148).

De manière générale, toute correspondance émise par la Chambre des Représentants ou qui lui est adressée, a lieu au nom du Président de la Chambre.

Article 32

Le Président de la Chambre des Représentants est chargé, en sus des fonctions qui lui sont dévolues conformément à la Constitution, aux lois organiques y afférentes et aux lois en vigueur, d’administrer la Chambre et ses organes. Il jouit de tous les pouvoirs et attributions pour prendre les décisions nécessaires à cet effet, conformément aux dispositions du présent Règlement Intérieur, sous réserve des attributions conférées au Bureau et aux autres organes de la Chambre. Le Président :

Dirige les opérations d’élection des membres du Bureau de la Chambre et des président(e)s des commissions permanentes en une seule séance plénière.

Convoque la Chambre et préside ses séances plénières.

Convoque et préside les réunions du Bureau de la Chambre et la Conférence des Présidents, et veille à la mise en œuvre, selon le cas, des décisions et recommandations adoptées par ceux-ci.

Peut tenir des réunions consultatives avec les groupes et groupements parlementaires sur les travaux de la Chambre, sans préjudice aux attributions échues au Bureau de la Chambre et à la Conférence des Présidents.

Veille au maintien du statut moral des représentant(e)s dans leurs circonscriptions et auprès des ministères et des établissements et entreprises publics.

  Article 33

Le Président de la Chambre des Représentants porte connaissance à Sa Majesté le Roi de la composition des organes de la Chambre, y compris les membres du Bureau, les président(e)s des commissions permanentes et les président(e)s des groupes et groupements parlementaires. Il en informe également le Chef du Gouvernement et le Président de la Chambre des Conseillers.

  Article 34

Le Président est le représentant légal et le porte-parole de la Chambre, et l’interlocuteur officiel concernant les rapports de la Chambre avec les tiers. Toutes les correspondances au Gouvernement, à l’ensemble des institutions et instances constitutionnelles et au reste des personnes sont adressées au nom du Président. Le Président est également informé de toutes les activités ayant lieu au sein de la Chambre ainsi que des délégations qui s’y rendent.  

  Article 35

Le Président est l’ordonnateur de dépenses de la Chambre et peut désigner deux ordonnateurs assistants parmi les vice-présidents.

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