Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants

Préface

J’ai le plaisir de préfacer cette deuxième édition du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants, après l’adoption de la Constitution de 2011. Cette contribution est une entreprise collective de l’ensemble des organes de la Chambre, qui ont manifestement approuvé sa teneur et ses dispositions, afin d’assurer la bonne marche, parvenir à l’équilibre souhaité et garantir nos droits et devoirs.

Ce nouveau Règlement Intérieur  est le résultat de la conjonction des exigences de l’évolution institutionnelle avec les variables de caractères politique et juridique. Et ce, pour franchir une étape importante des responsabilités institutionnelles, en introduisant un dynamisme sans précédent, à travers les chantiers et horizons ouverts qui confieront une efficacité au travail parlementaire, allant de pair avec les  exigences actuelles, et les rôles assignés à la Chambre des Représentants en matière de législation, de contrôle de l'action du Gouvernement, de la diplomatie parlementaire et de l’évaluation des politiques publiques.

Ce Règlement Intérieur  reflète, grâce aux efforts collectifs, conscients des défis qui nous attendent, une volonté à reconsidérer nos rôles représentatifs, comme un devoir sacré amenant à aborder les questions sociales et défendre les intérêts suprêmes de notre Nation.

Les dispositions enrichies et prometteuses, que le Règlement Intérieur prévoit, sont renforcées, pour la première fois, par des mécanismes directifs que nous nous sommes engagés à respecter et de nous y référer.

Le Règlement Intérieur  est parvenu à adhérer avec succès, à l’opérationnalisation des dispositions des lois organiques, en privilégiant les outils optimaux pour les rendre effectives, notamment ce qui concerne les pétitions et les motions en matière législative, qui s’avèrent aujourd’hui comme un acquis et un droit constitutionnel pour l’ensemble des citoyennes et citoyens. Le même texte est parvenu à invoquer les leçons accumulées des expériences précédentes, s’ajoutant à la panoplie des chantiers qui visent à renfoncer nos rôles et à contribuer à l’ouverture de notre institution sur le monde extérieur.

L’ambition qui a régné durant l’élaboration de ce Règlement Intérieur, et les échanges en continu enrichis par les contributions des différents organes de la Chambre, et le comité technique émanant de la commission chargée d’élaborer le Règlement Intérieur, nous rendent optimistes par la qualité de ce produit, par le biais de la volonté collective qui a accompagné toutes les phases de son élaboration qui a privilégié l’intérêt de la nation et les préoccupations des citoyen(e)s avant toute autre considération.

                                                                    Habib El Malki

                          Président de la Chambre des Représentants