Centre d'études et de recherches parlementaires
Tel qu’adopté par le Bureau de la Chambre des Représentants
Lors de sa réunion tenue le 12 juillet 2018
Pourquoi ce Centre a-t-il été créé ?
La création du centre d’études et de recherches parlementaires s’inscrit dans le cadre du chantier ouvert des réformes institutionnelles connues par le Royaume du Maroc, où le Parlement occupe une position privilégiée, compte tenu de ses attributions quant à la législation, au contrôle du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.
La création du Centre est une concrétisation de la volonté politique de l’ensemble de composantes de la Chambre des Représentants visant à promouvoir et à améliorer l’action parlementaire, par le biais de la création d’une structure dédiée à l’élaboration de recherches et d’études, et ce, pour assister les représentants de la nation afin qu’ils accomplissent pleinement le rôle constitutionnel qui leur revient.
Les objectifs du CERP
Le Centre d’études et de recherches parlementaires vise à :
- Accompagner, assister et encadrer l’action parlementaire à travers la contribution dans la consolidation des missions de la Chambre des Représentants, sur le plan législatif, constitutionnel, et du contrôle parlementaire.
- Fournir les informations aux différentes structures et organes de la Chambre, ainsi qu’aux député(e)s, dans le but de consolider leurs rôles dans les domaines de la législation, du contrôle du Gouvernement, de l’évaluation des politiques publiques, et de la diplomatie parlementaire.
Les prestations du CERP
Afin d’atteindre l’objectif escompté, et conformément aux dispositions du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants, le Centre fourni les prestations suivantes :
- Études et recherches spécifiques.
- Fiches techniques et données relatives aux politiques publiques.
- Études analytiques des législations.
- Études d’impact des textes de loi.
- Études sur des questions de contrôle du Gouvernement.
- Fiches techniques sur la diplomatie parlementaire de la Chambre des Représentants.
- Études sur les répercussions financières (article 77 de la Constitution) et la portée législative des textes de loi (article 79 de la Constitution).
- Études sur les finances publiques et l’évaluation financière.
Les outils de travail du CERP
Dans l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées, le Centre d’Etudes et de Recherches Parlementaires se s’appuie sur la collecte et l’analyse des données relatives aux travaux parlementaires, sur la base des mécanismes suivants :
- Les unités de recherche du Centre, prévues par la décision du Bureau de la Chambre des Représentants
- Les accords de partenariat et de coopération avec les institutions de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
- Les accords de partenariat et de coopération avec les centres de recherches parlementaires des pays ayant entretenant des relations parlementaires et diplomatiques avec le Royaume du Maroc.
- La coopération avec les bibliothèques nationales, les centres de recherche spécialisés, les associations des chercheurs spécialisés dans les différents domaines des sciences sociales.
- La conclusion de contrats avec des experts et des chercheurs spécialisés dans le domaine de l’action parlementaire.
- L’accès aux différentes sources d’information et de données officielles, aux niveaux national et international.