Projet de loi N°04.24 modifiant la loi N°01.21 relative à l'assujettissement des cadres des Académies régionales d'éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi N°011.71
Projet de loi N°01.22 relatif aux Bureaux d’information sur le Crédit
Projet de loi N°46.23 modifiant et complétant la loi N°98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des ...
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Projet de loi N°58.23 relatif au régime d'aide sociale directe
Projet de loi N°59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
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Projet de loi N°07.22 relatif à la création de la Haute autorité de santé
Projet de loi N°50.23 portant octroi du statut de “Pupilles de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz
Projet de loi N°57.23 portant approbation du décret-loi n°2.23.870 du 18 Rabii Ier 1445 (4 octobre 2023) portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas
Projet de loi N°10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires
Projet de loi N°43.22 relatif aux peines alternatives