Projet de loi N°98.18 relatif à l'Ordre National des Pharmaciens

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Gouvernement Date de dépôt: Mercredi 25 décembre 2019

Commission

Soumis à Commission des secteurs sociaux le Jeudi 9 janvier 2020

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Lundi 26 juin 2023 Résultat du vote Adopté à la majorité : "Oui":127, "Non": 11, "Abstentions": 15.

Bureau de la Chambre

Nombre de texte 9

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 25 octobre 2023

Commission

Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mardi 31 octobre 2023

Procès-verbal de la séance plénière

Résultat du vote : Unanimité.