Projet de loi N°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant…
Proposition de loi complétant l'article 6 de la loi-cadre N°06.22 relative au système national de santé
Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi N°79.14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base
Proposition de loi modifiant le dahir portant loi n°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
Proposition de loi portant création de l'Ordre national des infirmiers et des sages-femmes
Proposition de loi portant organisation de la profession de psychologue clinicien
Proposition de loi complétant les dispositions des articles 16, 19, 22 et 29 de la loi N°15.01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés
Projet de loi N°27.23 modifiant et complétant la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents de travail
Proposition de loi complétant l'article 15 de la loi N°65.99 relative au Code du travail
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents de travail
Proposition de loi complétant l'article 111 de la loi N°17.04 portant code du médicament et de la pharmacie