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Tous les textes (Archive)
Commission des secteurs sociaux:2021-2026
Proposition de loi portant création de l'Ordre national des infirmiers et des sages-femmes
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupement PJD
Date de dépôt: Vendredi 2 février 2024
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Lundi 19 février 2024
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