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Accords et protocoles de coopération conclus par la Chambre des Représentants de 1997 à 2019

 

 Accords et protocoles de coopération

Conclus par la Chambre des Représentants

Sixième législature : 1997 – 2002

Date

Etat ou institution

Type

Langue

2 juillet 1998

Espagne

Pacte d’amitié et de coopération entre la Chambre des Représentants et le Congrès des députés espagnol

Arabe/Espagnol

8 Septembre 199

Italie

Mémorandum d’entente sur la coopération parlementaire entre la Chambre des Représentants et la Chambre des députés italienne

Italien

 


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Accords et protocoles de coopération

Conclus par la Chambre des Représentants

Septième législature : 2002 – 2007

Date

Etat ou institution

Type

Langue

3 Février 2003

Belgique

Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et le Parlement de la Communauté française de Belgique

Français

27 Février 2003

Russie

Déclaration commune entre la Chambre des représentants et la Douma russe

Arabe / Russe

22 Janvier 2004

Uruguay

Accord de coopération entre la Chambre des Représentants marocaine et la Chambre des représentants de l’Uruguay

Arabe

30 Avril 2004

USAID

Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et l’USAID

Français / Anglais

8 Juin 2004

Catalogne - Espagne

Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et le Parlement de Catalogne

Arabe

9 Novembre 2004

Gabon

Déclaration commune entre la Chambre des Représentants et le Conseil Economique et Social de la République du Gabon

Français

22 Décembre 2005

Vietnam

Accord de coopération entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée Nationale de la République socialiste du Vietnam

Arabe

15 Février 2007

Portugal

Protocole-cadre de coopération entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée de la République portugaise

Français

 

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  Accords et protocoles de coopération

Conclus par la Chambre des Représentants

Huitième législature : 2007 – 2011

Date

Etat ou institution

Type

Langue

23 Juin 2008

Roumanie

Protocole de coopération entre le Secrétariat Général de la Chambre des Représentants avec le Secrétariat Général de la Chambre des députés de Roumanie (version non signée)

Français

24 Mars 2009

Hongrie

Déclaration commune sur la coopération entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée nationale de Hongrie

Français /Hongrois

21 Mai 2009

Italie

Déclaration d'amitié commune entre l'Assemblée parlementaire "Amis du Maroc" et le groupe parlementaire marocain "Amitié avec l'Italie"

Arabe /Italien

2009

Sicile

Mémorandum d’entente sur la coopération parlementaire entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée régionale sicilienne

Français

24 Mars 2010

Turquie

Protocole de coopération parlementaire entre la Chambre des Représentants et La grande Assemblée nationale de Turquie

Arabe / Turc / Anglais

21 Juin 2011

Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

Mémorandum entre l’APCE et la Chambre des Représentants sur le statut de « partenaire pour la démocratie »

Anglais / Français

11 Février 2011

Fondation Westminster pour la démocratie

Mémorandum d’entente entre le Parlement marocain et la Fondation Westminster pour la démocratie

Arabe / Anglais

29 Aout 2011

Québec

Entente de coopération entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée nationale du Québec

Français

 

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 Accords et protocoles de coopération

Conclus par la Chambre des Représentants

Neuvième législature : 2011 – 2016

Date

Etat ou institution

Type

Langue

Novembre 2012

Nations unies

Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et la Commission de la condition de la femme, relevant de l’ONU

Français

9 Janvier 2013

Fondation Westminster pour la démocratie

Accord de coopération entre le Parlement marocain et la Fondation Westminster pour la démocratie

Arabe / Anglais

10 Juin 2013

Belgique

Protocole de partenariat entre la Chambre des Représentants du Royaume de Belgique et la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc

Arabe / Français

19 Mai 2014

Union Européenne

Un accord de financement entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc concernant le programme d’appui à la Chambre des Représentants

Français

27 Octobre 2014

Belize

Accord de coopération bilatérale entre le Parlement du Royaume du Maroc et la Chambre des représentants du Belize

Arabe / Espagnol

27 Octobre 2014

République du Costa Rica

Accord de coopération bilatérale entre le Parlement du Royaume du Maroc et l’Assemblée législative du Costa Rica

Arabe / Espagnol

27 Octobre 2014

République dominicaine

Accord de coopération bilatérale entre le Parlement du Royaume du Maroc et la Chambre des députés de la République dominicaine

Arabe / Espagnol

27 Octobre 2014

République du Honduras

Accord de coopération bilatérale entre le Parlement du Royaume du Maroc et le Congrès national de la République du Honduras

Arabe / Espagnol

27 Octobre 2014

États-Unis mexicains

Accord de coopération bilatérale entre le Parlement du Royaume du Maroc et la Chambre des députés des États-Unis mexicains

Arabe / Espagnol

27 Octobre 2014

République du Nicaragua

Accord de coopération bilatérale entre le Parlement du Royaume du Maroc et l’Assemblée nationale de la République du Nicaragua

Arabe / Espagnol

2 Décembre 2014

République du Salvador

Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée législative de la République du Salvador

Espagnol

24 Décembre 2014

République de Guinée-Bissau

Accord de coopération entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée nationale populaire de la République de Guinée-Bissau

Arabe / Espagnol

14 Janvier 2015

Espagne

Mémorandum d’entente entre les Secrétariats Généraux des deux Parlements marocain et espagnol

Arabe

3 Mars 2015

Québec

Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée nationale de la province du Québec

Français / Arabe

16 Avril 2015

Secrétariat Général de l’Assemblée nationale de la République de France

Protocole de coopération entre le Secrétariat général de la Chambre des Représentants et le Secrétariat Général de l’Assemblée nationale de la République de France

Arabe

Octobre 2015

Parlacen

Accord d’adhésion des deux Chambres du Parlement marocain en tant que membre observateur au sein du Parlement centraméricain

Arabe / Espagnol

11 Mars 2016

Fondation Westminster pour la démocratie

Convention-cadre de partenariat entre la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc et la Fondation Westminster pour la démocratie 

Arabe / Anglais

10 Mai 2016

Guatemala

Accord de coopération et d’amitié parlementaire entre la Chambre des Représentants et le Congrès de la République du Guatemala

Arabe / Espagnol

19 Mai 2016

Bahreïn

Mémorandum d’entente sur la coopération parlementaire entre le Secrétariat Général de la Chambre des Représentants et le Secrétariat Général du Conseil des Représentants du Bahreïn

Arabe

19 Mai 2016

Pays andins

Accord de coopération et d’amitié entre la Chambre des Représentants et le Parlement andin

Arabe / Espagnol

 

 

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 Accords et protocoles de coopération

Conclus par la Chambre des Représentants

Dixième législature : 2016 – 2021

Date

Etat ou institution

Type

Langue

30 Octobre 2017

Parlement de la CEDEAO

Convention-cadre de coopération entre le Parlement du Royaume du Maroc et le Parlement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

Français

4 Décembre 2017

Parlement de Wallonie

Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants marocaine et le Parlement de Wallonie

Français / Arabe

14 Décembre 2017

ENAP Québec et l’ISCAE

Mémorandum d’entente sur la coopération entre la Chambre des Représentants, L'École nationale d'administration publique (ENAP) du Québec et l’Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises (ISCAE)

Français

18 Décembre 2017

l’Assemblée Nationale de la République socialiste du Vietnam

Accord de coopération entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée Nationale de la République socialiste du Vietnam

Arabe / Anglais/ Vietnamien

30 Janvier 2018

Entité des Nations unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONUFemmes)

Protocole d’entente entre ONU femmes et le groupe de travail thématique sur l’égalité et la parité au sein de la Chambre des Représentants

Français

19 Février 2018

Assemblée nationale du Bénin

Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée nationale du Bénin

Français / Arabe

23 Février 2018

Forum des Parlements d'Amérique centrale et des Caraïbes (FOPREL)

Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et le FOPREL

Espagnol

26 Février 2018

Le National Democratic Institute (NDI)

Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et le NDI

Arabe

Mars 2018

Ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale

Projet de convention de partenariat entre le ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale et le Parlement (Version non signée)

Français

2 Avril 2018

Assemblée nationale coréenne

Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée nationale coréenne

Arabe / Anglais

25 Avril 2018

Parlement d’Amérique latine et des caraïbes (Parlatino)

Mémorandum d’entente entre le Parlement du Royaume du Maroc et le Parlement d’Amérique latine et des caraïbes (Parlatino)

Arabe / Espagnol

27 Juin 2018

Parlement serbe

Protocole de coopération parlementaire entre la Chambre des Représentants et le Parlement serbe (version non signée)

Anglais

Septembre 2018

Parlement australien

Protocole de coopération parlementaire entre la Chambre des Représentants et le Parlement Australien (version non signée)

Anglais

15 Octobre 2018

Parlement du Mercosur (PARLASUR)

Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et le Parlement de la communauté économique d'Amérique du Sud (PARLASUR)

Arabe / Espagnol

25 Octobre 2018

l’Assemblée de la République portugaise

Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée de la République portugaise

Arabe/ Français/ Portugais

25 Décembre 2018

l’Union parlementaire des États membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI)

Accord préparatoire entre le Parlement du Royaume du Maroc et le Secrétariat Général de l’Union parlementaire des États membres de l’Organisation de la coopération islamique

Arabe

4 Février 2019

Assemblée nationale du Niger

Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et l’Assemblée nationale du Niger

Français

11 Mars 2019

Conseil national fédéral des Emirats Arabes Unis

Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et le Conseil national fédéral des Emirats Arabes Unis

Arabe

1er Novembre 2019

Forum parlementaire afro-latino-américain (AFROLAC)  

Déclaration constitutive du Forum parlementaire afro-latino-Américain (AFROLAC)

Arabe

4 Novembre 2019

L'Assemblée nationale de Sao Tomé-et-Principe

Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants et l'Assemblée nationale de Sao Tomé-et-Principe

Arabe/ Portugais

7 Novembre 2019

Conseil des représentants du Bahreïn

Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc et le Conseil des représentants du Bahreïn

Arabe

16 Décembre 2019

Assemblée nationale du Gabon

Mémorandum d’entente entre la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc et l’Assemblée nationale du Gabon

Arabe / Français