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Tous les textes (Archive)
Commission des secteurs sociaux:2021-2026
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents de travail
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe socialiste - opposition ittihadi
Date de dépôt: Lundi 24 juillet 2023
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Lundi 7 août 2023
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