Commission des secteurs sociaux - Legislature: 2021-2026
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Actualités
Le Caire: La Chambre des Représentants prend part aux travaux de la réunion de la Commission scientifique, technique et de la recherche de l'Union africaine
<p style="text-align: justify;">M. Hamid Noughou, président de la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des Représentants a pris part aux travaux de la réunion de la…
Le Président de la Commission des secteurs sociaux reçoit une délégation de la Commission permanente de la santé à la Chambre des députés tchèque
<p style="text-align: justify;">M. Hamid Noughou, Président de la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des Représentants, a reçu, mercredi 7…
Réunion de la Commission des secteurs sociaux pour la présentation du projet de budget du ministère de l'inclusion économique jeudi 4 Novembre 2021
<p><span>Réunion de la commission des secteurs sociaux jeudi 4 Novembre 2021, à partir de 15h00, pour la présentation du projet de budget du Ministère de l’Inclusion économique, de la…
Président de la commission : Mr. Hamid Noughou
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Textes en cours d’examen
Textes adoptés par la commission
Proposition de loi portant création et organisation de la fondation des œuvres sociales du personnel des deux Chambres du Parlement
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Proposition de loi portant création et organisation d'une d'une fondation commune des œuvres sociales au profit du personnel des administrations publiques
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Projet de loi N°47.23 modifiant et complétant la loi N°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Projet de loi N°46.23 modifiant et complétant la loi N°98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale
- Rapport de la commission -1 ère lecture
