Projet de loi N°57.23 portant approbation du décret-loi n°2.23.870 du 18 Rabii Ier 1445 (4 octobre 2023) portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 26 octobre 2023
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Jeudi 26 octobre 2023
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 30 octobre 2023
Résultat du vote Adopté à la majorité : "Oui":216, "Non": 0, "Abstentions": 2.
