Proposition de loi complétant la loi N°112.12 relative aux coopératives
Proposition de loi portant création de l'Agence nationale de mobilisation des investisseurs et des compétences des Marocains du monde
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 30 de la loi N°44.12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant…
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°86.12 relative aux contrats de partenariat public-privé
Proposition de loi modifiant la loi N°17.99 portant code des assurances
Projet de décret-loi n°2.23.870 portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas
Projet de décret-loi n°2.23.102 portant dissolution et liquidation de l'Agence MCA-Morocco
Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi N°011.71 instituant un régime de pensions civiles
Proposition de loi complétant l'article 85 de la loi N°5.96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité…
Proposition de loi complétant l'article 71 de la loi N°5.96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité…
Proposition de loi modifiant l'article 1 de la loi N°60.16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations
Proposition de loi complétant les articles 1et 4 de la loi N°104.12 sur la liberté des prix et de la concurrence