Membres de la Commission des secteurs productifs
<p style="text-align: justify;">Dans le cadre de la diplomatie parlementaire, une délégation de la Commission des secteurs productifs de la Chambre des Représentants, présidée par M.…
<p style="text-align: justify;">M. Jamal Diwany, Président de la Commission des secteurs productifs à la Chambre des Représentants, a reçu, mardi 06 décembre 2022, au siège de la…
<p>M. Jamal Diwany, Président de la Commission des secteurs productifs à la Chambre des Représentants, a reçu, lundi 31 octobre 2022, au siège de la Chambre, une délégation du Groupe d'…
Projet de loi N°56.23 abrogeant l'article 43 de la loi N°19.94 relative aux zones franches d'exportation
Projet de loi N°57.22 modifiant et complétant la loi N°59.14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche
Projet de loi N°61.22 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.75.292 du 5 Chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à protéger les animaux domestiques contre les maladies contagieuses
Projet de loi N°69.21 modifiant la loi N°15.95 formant code de commerce édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement