Projet de loi N°06.23 modifiant et complétant la loi N°97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 9 novembre 2023
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Mercredi 6 décembre 2023
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 25 décembre 2023
Résultat du vote Adopté à la majorité : "Oui":94, "Non": 0, "Abstentions": 27.
