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Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions des articles 3, 3 bis et 5 du Dahir n°1.63.071 du 25 joumada Il 1383 (13 novembre 1963) relatif à l'obligation de l'enseignement…
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Proposition de loi complétant le Dahir portant loi n°1.75.398 portant création d'universités
Proposition de loi complétant la loi N°38.09 portant création de l’agence nationale pour la lutte contre l'analphabétisme
Proposition de loi relative à la responsabilité en cas de hooliganisme dans les infrastructures sportives, et au droit à la réparation des dommages qui en résultent
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°06.00 formant statut de l'enseignement scolaire privé
Proposition de loi relative à l'enseignement scolaire