Proposition de loi édictant des mesures de protection et de développement de l'usage de la langue arabe
Projet de loi N°66.19 modifiant et complétant la loi N°2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
Projet de loi N°71.17 modifiant et complétant la loi N°88.13 relative à la presse et l'édition