Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions des articles 3, 3 bis et 5 du Dahir n°1.63.071 du 25 joumada Il 1383 (13 novembre 1963) relatif à l'obligation de l'enseignement fondamental, tel que modifié et complété par la loi N°04.00 promulguée par le Dahir n°1.00.200 du 15 safar 1421 (19 mai 2000)

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe Haraki Date de dépôt: Lundi 8 avril 2024

Commission

Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 6 mai 2024