Commission de justice, de législation et des droits de l'homme - Legislature: 2021-2026
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Actualités
Le président de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des Représentants s’entretient avec une délégation de la Commission juridique de la Chambre des Représentants jordanienne
<p style="text-align: justify;">M. Said Serrar, président de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des Représentants, s’est entretenu,…
Genève : Une délégation de la Chambre des Représentants participe les 23 et 23 novembre à l’examen des 19e, 20e et 21e rapports périodiques combinés du Royaume du Maroc
<p>Une délégation de la Chambre des Représentants prend part à l'événement des Nations Unies pour examiner les 19e, 20e et 21e rapports périodiques combinés du Royaume du Maroc sur l'…
Le président de la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des Représentants s’entretient avec la présidente de la Commission des droits de l’homme et de l’aide humanitaire au Bundestag allemand
<p style="text-align: justify;">M. Mohamed Fadili, président de la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des Représentants, a reçu, jeudi 9 mars…
Président de la commission : Mr. Said Baaziz
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Membres de la commission
Benomar Hassan
Aaboute Latifa
Textes en cours d’examen
Textes adoptés par la commission
Proposition de loi modifiant les articles 2 et 4 de la loi N°83.17 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Proposition de loi complétant l'article 11 du dahir n°1.58.250 du 21 safar 1378 ( 6 septembre 1958 ) portant code de la nationalité marocaine
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Projet de loi N°10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires
- Rapport de la commission -1 ère lecture
