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Projet de loi N°01.23 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.93.364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques

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Projet de loi N°92.21 portant approbation de la Convention n°148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur...

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Projet de loi N°49.22 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la république du Cabo Verde, fait à Dakhla le 31 août...

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Projet de loi N°46.22 portant approbation de l'Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des Investissements, fait à Rabat le 25 juil...

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Projet de loi N°36.22 portant approbation de l'Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence universitaire de la francophonie, relatif à l'implantation de l'Académie internatio...

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Projet de loi N°34.22 portant approbation de la Constitution de la Commission Africaine de l'Aviation civile (CAFAC), adoptée à Dakar le 16 Décembre 2009

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Projet de loi N°17.22 portant approbation de la Convention de la commission africaine de l'énergie, adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001

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Projet de loi N°60.22 relatif au régime d’assurance maladie obligatoire des personnes pouvant s'acquitter des droits de cotisation, n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée

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Projet de loi N°10.22 relatif à la création de l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santé

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Projet de loi N°11.22 relatif à la création de l'Agence marocaine du sang

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Projet de loi N°08.22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux

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Projet de loi N°09.22 relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé

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Projet de loi N°69.21 modifiant la loi N°15.95 formant code de commerce édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement

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Projet de loi N°40.22 fixant le nombre d’administrateurs indépendants ainsi que les conditions et la procédure de leur nomination dans les organes consultatifs des entreprises publiques

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Projet de loi N°82.21 relatif à l'autoproduction de l'énergie électrique

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Projet de loi N°40.19 modifiant et complétant la loi N°13.09 relative aux énergies renouvelables et la loi N°48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité n...

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Projet de loi N°54.22 complétant et modifiant la loi N°69.00 relative à la gouvernance et au contrôle financier de l'Etat sur les établissements et entreprises publics et autres organismes

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Projet de loi N°102.21 relatif aux zones industrielles