Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°12.21 portant approbation de l'Accord-cadre de coopération dans les domaines de l'énergie et des mines entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du ...

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Projet de loi N°21.21 portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988

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Projet de loi N°25.21 portant approbation du Statut de l'Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté par la 40ème session du Conseil des Ministres des affaires étrangères de l'Organisa...

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Projet de loi N°42.21 portant approbation de la Convention sur la libéralisation du commerce des services entre les pays arabes

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Projet de loi N°45.21 portant approbation de l'Accord de coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie, fait à Rabat le 5 mai 2021

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Projet de loi N°49.21 portant approbation de la Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006

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Projet de loi de finances N°76.21 pour l'année budgétaire 2022

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Projet de loi organique N°51.21 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitu...

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Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel que modifié et complété

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Projet de loi N°77.21 portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union ...