Projet de loi N°58.23 relatif au régime d'aide sociale directe
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 22 novembre 2023
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 22 novembre 2023
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 27 novembre 2023
Résultat du vote : Unanimité.
