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Titre IX : Du Conseil économique et social
Article 93
Il est institué un Conseil économique et social.
Article 94
Le Conseil économique et social peut être consulté par le Gouvernement, par la Chambre des Représentants et par la Chambre des Conseillers sur toutes les questions à caractère économique ou social.
Il donne son avis sur les orientations générales de l'économie nationale et de la formation.
Article 95
La composition, l'organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil économique et social sont déterminées par une loi organique.