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Décisions de la Cour Constitutionnelle

Décision N°1035/17

Le Conseil Constitutionnel décide : Article 1er.- La demande de renonciation au recours en annulation de Monsieur Driss Ferrar est rejetée. Article 2. - La requête de Messieurs Rachid Adnan et Driss Ferrar tendant à l'annulation de l'élection de Messieurs Said Chbaatou et Redouan Ghanem, membres de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription de "Midelt", est rejetée. Article 3. - Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

Décision N°1034/17

Le Conseil Constitutionnel décide : Article 1er.- La recours en annulation de Monsieur Brahim Hasnaoui est rejeté. Article 2. - La requête de Messieurs Said Reddad, Hassan Semlali, Mohamed Koujli, Heddou Meskitou et Hassan Ait Heddou tendant à l'annulation du résultat du scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription de "Bzou-Ouaouizeght", est rejetée. Article 3. - Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

Décision N°1032/17

Le Conseil Constitutionnel décide : Article 1er.- La requête de Monsieur Hassan Tabi tendant à l'annulation de l'élection de Monsieur Houcine Bouzehay, membre de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription de "Tata", est rejetée. Article 2. - Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

Décision N°1033/17

Le Conseil Constitutionnel décide : Article 1er.-Déclare vacant le siège occupé par Feu M. Abdellatif Mirdass, membre de la Chambre des Représentants lors du scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription locale de "Settat", et invite le candidat dont le nom suit sur la liste électorale à occuper ledit siège, conformément aux dispositions de l'article 90 de la loi organique relative à la Chambre des Représentants.   Article 2. - Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du gouvernement et au Président de la Chambre des Représentants, et sera publiée au Bulletin Officiel.

Décision N°1031/17

Le Conseil Constitutionnel décide : Article 1er.- La requête présentée par M. Abderrahim Ouamar est irrecevable. Article 2. - La requête de Monsieur Abdelali Doumou tendant à l'annulation de l'élection de Monsieur Ahmed Toumi, membre de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription de "Elkelaa des Sraghna", est rejetée. Article 3.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

Décision N°1025/17

Le Conseil Constitutionnel décide : Article 1er.- La requête de Monsieur Mimoun Jouhari tendant à l'annulation de l'élection de Monsieur Abdelkader Lebriki, membre de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription de "Meknès", est rejetée. Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

Décision N°1028/17

Le Conseil Constitutionnel décide : Article 1er.- La requête de Messieurs Mohamed Abidar et Rabbani Ouayssi tendant à l'annulation de l'élection de Messieurs Rachid Tamek et Hamdi Ouayssi, membres de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription de "Assa-Zag", est rejetée. Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

Décision N°1029/17

Le Conseil Constitutionnel décide : Article 1er.- La requête de M. Mbarek Hmiya tendant à l'annulation de l'élection de Mme Azzouha Elarrak, membre de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription de "Oued Eddahab", est rejetée. Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

Décision N°1030/17

Le Conseil Constitutionnel décide : Article 1er.- La requête de M. Fouad El Omari tendant à l'annulation de l'élection de Messieurs Mohamed Najib Boulif, Samir Abdelmoula et Mohamed Khayyi, membres de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription de "Tanger", est rejetée. Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

Décision N°1026-a/17

Le Conseil Constitutionnel décide : Article 1er.- La requête de M. ElMekki Tmtlini et M. Abderrezak Hachimi tendant à l'annulation de l'élection de Messieurs Mohamed Ouzzine et Ahmed Rachidi, membres de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription d' "Ifrane", est rejetée. Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.