La Cour Constitutionnelle :  Article premier : déclare la déchéance de M. Ahmed Ched, de la qualité de membre de la Chambre des Représentants, et ordonne l'organisation d'élections partielles concernant le siège vacant dans la circonscription locale de Béni-mellal, en application des dispositions de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.   Article 2 : Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, à la partie concernée, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour constitutionnelle décide: Article premier : l'annulation de l'élection de M. Rachid Bougoutaya, membre de la Chambre des Représentants suite aux élections partielles du 29 septembre 2022 à la circonscription locale de Safi, et ordonne l'organisation d'élections partielles dans la circonscription citée concernant ce siège vacant conformément aux dispositions de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.   Article 2 : Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants, à l'autorité administrative ayant reçu la candidature au sein de la circonscription citée et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour constitutionnelle décide: Article premier : la déchéance de M. Habib El Malki en vertu de la loi, élu membre de la Chambre des Représentants à la circonscription locale de Khouribga, de sa qualité de membre de cette Chambre, déclare la vacance qu'il occupait, et appelle le candidat(e) venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste de candidatures concernée à occuper ledit siège vacant pour le reste de l'actuel mandat législatif, en application des dispositions de l'article 90 de la loi organique de la Chambre des Représentants.    Article 2 : Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et à la partie concernée, et sera publiée au Bulletin Officiel.  

La Cour constitutionnelle décide: Article premier : déclare la vacance du siège occupé par le député feu Abderrahmane Khayir, élu membre de la Chambre des Représentants à la circonscription locale de Béni Mellal, et appelle le candidat(e) venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste de candidatures concernée à occuper ledit siège vacant pour le reste de l'actuel mandat législatif, en application des dispositions de l'article 90 de la loi organique de la Chambre des Représentants.  Article 2:Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement et au Président de la Chambre des Représentants, et sera publiée au Bulletin Officiel.  

La Cour constitutionnelle décide: Article premier : l'annulation de l'élection de M. Mohamed Arejdal élu membre de la Chambre des Représentants lors du scrutin législatif du 8 septembre 2021 à la circonscription électorale locale de « Guelmim » (Province de Guelmim), et annonce l'élection de M. Abderrahim Benbaida en tant que membre de la Chambre des représentants ; Article 2:Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants, à l'autorité administrative locale ayant reçu les candidatures à ladite circonscription, aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.  

La Cour constitutionnelle décide: Article premier- Déclare l'annulation de l'élection de M. Mohammed Bernichi et de M. Ali El Jaghaoui, élus membre de la Chambre des Représentants lors du scrutin législatif du 8 septembre 2021 à la circonscription locale de "Guercif", et ordonne l'organisation d'élections partielles à cette circonscription, en application des dispositions de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.  Article 2- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants, à l'autorité administrative locale ayant reçu les candidatures à ladite circonscription, aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.