La Cour Constitutionnelle décide : Article 1er.-  Déclare la vacance des sièges occupés par les députés Said Dor, Ahmed El Ghazoui, Nabil Sabri, Chafik Hachim-Amine, et Khalid El Mansouri, sans prendre de mesures pour pourvoir les sièges vacants; Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement et au Président de la Chambre des Représentants, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour Constitutionnelle décide : Article 1er.-  Déclare la déchéance de M. Mustapha Zitti de sa qualité de membre de la Chambre des Représentants, et la vacance de son siège, sans prendre de mesures pour pourvoir ledit siège vacant; Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement et au Président de la Chambre des Représentants, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour Constitutionnelle décide : Article 1er.-  Déclare la déchéance de M. Nourden Kchibel de sa qualité de membre de la Chambre des Représentants, et la vacance de son siège, sans prendre de mesures pour pourvoir ledit siège vacant; Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement et au Président de la Chambre des Représentants, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour Constitutionnelle décide : Article 1er.-  Déclare la vacance des sièges occupés par les députés Younes Benslimane, Mohamed Ihouiyet, Mohamed Simou et Abderrahman El Amri, sans prendre de mesures pour pourvoir les sièges vacants; Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement et au Président de la Chambre des Représentants, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour Constitutionnelle décide : Article 1er.-  Déclare la vacance du siège occupé par le député défunt M. Elmostafa El Mkhanter, membre de la Chambre des Représentants dans la circonscription d' "El Jadida", et invite le candidat dont le nom figure juste après le nom du député défunt à occuper ledit siège, conformément aux dispositions des articles 90 et 92 de la loi organique relative à la Chambre des Représentants.           Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement et au Président de la Chambre des Représentants, et sera publiée au Bulletin Officiel.  

La Cour Constitutionnelle décide : Article 1er.-  Déclare la déchéance du député M. Mustapha Omari, de sa qualité de représentant, membre de la Chambre des Représentants dans la circonscription d’"Errachidia", déclare la vacance du siège occupé par le député déchu, avec l’organisation d’élections partielles pour le siège vacant, en application du paragraphe 5 de l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des Représentants;         Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et à la partie concernée, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour Constitutionnelle décide : Article 1er.-  Déclare la déchéance du député M. Hmad Aït Baha, de sa qualité de membre de la Chambre des Représentants dans la circonscription de "Zagora" (Province de Zagora); Article 2.- Déclare la vacance du siège occupé par le député démis et invite le candidat dont le nom figure juste après à occuper ledit siège, conformément aux dispositions de l'article 90 de la loi organique relative à la Chambre des Représentants;        Article 3.- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et à l'intéressé, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour Constitutionnelle décide : Article 1er.-  Déclare la déchéance du député M. Abdesslam Bakouri, de sa qualité de représentant, membre de la Chambre des Représentants dans la circonscription de "Rhamna"; Article 2.- Déclare la vacance du siège occupé par le député déchu et nvite le candidat dont le nom figure juste après à occuper ledit siège, conformément aux dispositions de l'article 90 de la loi organique relative à la Chambre des Représentants;         Article 3.- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, et à l'intéressé, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour Constitutionnelle décide : Article 1er.-  Déclare la vacance du siège occupé par le défunt M. Miloud Aït Hammou, membre de la Chambre des Représentants dans la circonscription de "Chichaoua", et invite le candidat dont le nom figure juste après le nom du député défunt à occuper ledit siège, conformément aux dispositions des articles 90 et 92 de la loi organique relative à la Chambre des Représentants.           Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement et au Président de la Chambre des Représentants, et sera publiée au Bulletin Officiel.

La Cour Constitutionnelle décide : Article 1er.- Décide l'annulation de l'élection de M. Ahmed Mrabet Soussi, membre de la Chambre des Représentants suite au scrutin partiel du 21 Décembre 2017 dans la circonscription de "Mdiq-Fnideq", et ordonne l'organisation d'élections partielles dans la circonscription citée concernant ce siège vacant, conformément aux dispositions de l'article 91 de la loi organique de la Chambre des Représentants.    Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, à l'autorité administrative ayant reçu la candidature au sein de la circonscription citée et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.