Le Conseil Constitutionnel décide : Article 1er.- La requête de M. Abdelkader Boudraa tendant à l'annulation de l'élection de Mme Amina Maelainaine et M. Ahmed Joudar, membres de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription de "Hay Hassani", est rejetée. Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

Le Conseil Constitutionnel décide : Article 1er.-Déclare vacant le siège occupé par M. Jamâa Moâtassim, élu membre de la Chambre des Représentants lors du scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription locale de "Salé-Médina" (Province de Salé), et invite le candidat qui suit dans l’ordre le dernier élu sur la liste électorale à occuper ledit siège, conformément aux dispositions de l'article 90 de la loi organique relative à la Chambre des Représentants. Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Chef du Gouvernement et au Président de la Chambre des Représentants, et sera publiée au Bulletin Officiel.

Décision du Conseil Constitutionnel 1016/16

Article 1er.- Déclare les requêtes présentées par M. Mustapha Hamid, Boubker Nekoui et Mohammed Fellaj irrecevables. Article 2. - Décide l'annulation de l'élection de M. Redouane Mohaddab membre de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription d' "El Jadida", et ordonne l'organisation d'élections partielles dans cette circonscription concernant ce siège vacant, conformément aux dispositions de l'article 91 de la loi organique relative à la Chambre des Représentants. Article 3.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

Article 1er.- La requête de M. Mohamed Slaouni tendant à l'annulation du résultat du scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription locale "Fès Al Janoubia" (Province de Fès), selon lequel M. Driss Azami Idrissi, M. Mohamed Harti, M. Rachid Fayeq et M. Allal Ameroui sont membres de la Chambre des Représentants, est rejetée. Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

Article 1er.- La requête de M. Adil Elbitar tendant à l'annulation de l'élection de M. Abdelaziz Elomari et Mme Nouzha Ouafi, membres de la Chambre des Représentants suite au scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription d' "Ain Sebaa - Hay Mohammadi", est rejetée. Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.

Article 1er.- La requête de M. Hassan Oubtat tendant à l'annulation du résultat du scrutin du 7 Octobre 2016 dans la circonscription locale "Al Fida - Mers Sultan", selon lequel M. Jaouad Iraki, M. Fatmi Ramid et M. Mohamed Touimi Benjelloun sont membres de la Chambre des Représentants, est rejetée. Article 2.- Une copie de cette décision sera notifiée au Président de la Chambre des Représentants et aux parties concernées, et sera publiée au Bulletin Officiel.