La Charte du Parlement de l`Enfant
Le Maroc a été un pays précurseur pour l`inauguration d`une renaissance globale dans le domaine de l`éducation démocratique, des valeurs de la citoyenneté et de la tolérance dans un monde où la race humaine et soumise à des processus et à des contraintes, surtout dans les pays du sud.
Le début de cette renaissance a été inauguré par Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme, qui avait prit l`initiative de la signature de la déclaration universelle par la pérennité de l`enfant, sa protection et son épanouissement. Cet acte fondateur était le déclencheur d`une nouvelle dynamique pour l`ancrage d`une conception moderniste concernant la relation de l`enfant avec la société.
Cette dynamique était le principe de base de la création d`une institution qui a adopté les questions et aspirations de l`enfant dans leur globalité à travers un observatoire national de l`enfant dont la présidence a été confiée à Son Altesse Royale La Princesse Lalla Meryem par le défunt souverain. Grâce à sa présidence effective et à son implication quotidienne, l`Observatoire national des Droits de l`Enfant (ONDE) est devenu un instrument efficace pour une mise en application de la convention onusienne relative aux droits de l`enfant, comme elle a été ratifiée par notre pays .Grâce aussi à l`attention particulière de Son Altesse Royale La Princesse Lalla Meryem, l`ONDE a pris conscience de l`importance du dialogue et de la communication entre les enfants d`une part, et entre les enfants et le reste des intervenants d`autre part.
L`annonce de la constitution du parlement par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, prit un symbole d`ancrage et un espace considéré comme une école de citoyenneté, de démocratie et de participation active des enfants. Ainsi Sa Majesté le Roi entend faire de cette noble œuvre nationale à caractère civilisationnel un autre moyen de défense et de promotion des droits de l`enfant sous la présidence effective de Son Altesse Royale la Princesse Lalla Meryem.
Conscient de ses responsabilités, et tenant compte des directives royales contenues dans les discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l`occasion de la tenue de la deuxième session de ce parlement.
Croyant à la nécessité de la dynamisation du parlement de l`enfant afin de Jouer pleinement son rôle, et de participer à la préparation de nouvelles générations.þPartant de leur rôle effectif comme partenaire principaux dans le développement régional et national à travers la maîtrise de la chose publique locale.
Etant entendu, que pour eux la culture des droits de l`enfant constitue la base de conduite avec les enfants sans discrimination et que cette culture devienne un exercice quotidien exigeant spontanéité et objectivité.
Exhortant les enfants aux initiatives à portée nationale et internationale.
Compte tenue de ce mécanise conçu par notre pays en tant que modèle idéal dans le domaine de la mise en application de la convention onusienne des droits de l`enfant.
Soucieux de la nécessité de la protection de ce mécanisme parrainé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI et présidé par Son Altesse Royale la Princesse Lalla Meryem.
Et à la suite de réunions tenues à l`échelon national et régional durant dix huit mois, il a été convenu unanimement par les enfants parlementaires (d`élaborer cette charte en s`appuyant dans son organisation sur ce qui suit:
Paragraphe 1 :
Le parlement de l`enfant est une institution non gouvernementale à caractère moral s`appuyant sur des règles et des bases démocratiques.
Paragraphe 2 : Le référentiel
Le parlement de l`enfant tire son référent:
Des valeurs de la religion islamique et de ses préceptes tolérants.
De la convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant comme elle a été ratifiée par notre pays.
De la constitution et des lois marocaines en vigueur.
Paragraphe 3 : Les objectifs
le suivi de la mise en application de la convention des Natrons Unies relative aux Droits de l`Enfant.
L`ancrage de la culture des droits de l`enfant et la sensibilisation à son importance.
La promotion de l`éducation démocratique, de la citoyenneté et de la tolérance.
La promotion d`une culture de dialogue entre les enfants d`une part et entre les enfants et les responsables d`une autre part.
L`activation des droits de participation chez les enfants.
La prise en considération de la place de l`enfant dans la famille et la société.
Paragraphe 4 : Le Rôle
Le parlement de l`enfant joue un rôle sur les plans régional et national dans la défense de l`enfant et de ses droits ainsi que dans l`intervention auprès des responsables par le biais des recommandations, des propositions et des questions.
Paragraphe 5: La formation
Le parlement de l`enfant est composé de 357 membres 325 enfants scolarises dans le cadre de l`éducation Nationale, représentent l`ensemble des institutions scolaires réparties en circonscriptions législatives en conformité avec le découpage administratif.
8 des instituts de la formation professionnelle - 8 des non voyants.
6 des sourds-muetsþ
6 des enfants nécessitant un intérêt particulier -4 des écoles de mission étrangèresþ
Les critères d`adhésion des enfants scolarisés dans le cadre de l`Enduction Nationale, sont fixés sur la base de l`appartenance à l`une tranche d`âge (10-13 ans) et (14-17 ans) et en fonction de la plus haute représentativité parmi ces tranches après l`obtention de la plus grande moyenne annuelle au sein d~la catégorie ayant fait l`objet de choix suivant les cycles d`études en prenant en considération l`équilibre représentatif local. Dans le cas de l`égalité des moyennes chez deux enfants, il est fait recours au tirage au sort.
L`observatoire National de l`enfant entreprend en coordination avec le Ministère de l`Education Nationale la sélection des membres à partir des critères précités.
Les enfants de la communauté Marocaine à l`étranger pourraient être invités à titre d`observateurs.
Paragraphe 6: La durée
La durée de représentativité au parlement de l`enfant est de deux ans. L`adhésion des enfants ayant atteint 18 ans peut- être retenue, et ce à titre d`observateur jusqu`à l`expiration de la durée de leur mandat. Dans ce cas le remplacement est effectué suivant les dispositions arrêtées dans l`article précédent.
Le rôle de l`observateur est limité:
au suivi des travaux de commissions en y contribuant;
à la présentation de propositions sans que le droit de vote lui soit accordé.
Il ne lui est permis d`exercer ni la fonction de coordinateur ou celle de rapporteur de séance ni de représenter le parlement de l`enfant devant les médias et dans les activités internationales.
Paragraphe 7: Les sessions
Les session du parlement de l`enfant comprennent des session nationales, régionales et extraordinaires.
La session nationale
La date de la tenue de la session nationale annuelle est fixée au 20 novembre de chaque année où une séance officielle est tenue pour une heure dans l`enceinte du parlement et durant laquelle les enfants parlementaires adressent des questions aux membres du gouvernement.
La session nationale comprend entre autres des travaux internes dont l`exposé du bilan annuel entrepris par l`ONDE et la commission d`arbitrage .Elle est organisée sous forme de commissions et d`ateliers par lesquels émanent des recommandations et des propositions.
B- Les sessions régionales:
Deux session au minimum sont tenues en fonction de la répartition des dates et des lieuxþ fixés par l`ONDE en coordination avec la commission d`arbitrage.
Les session régionales traitent des questions d`intérêt pour les enfants, particulièrement celles à caractère local, et préparent la session nationale.
C- Les sessions extraordinaires
La session extraordinaire peut être tenue à la demande de l`ONDE ou de la commission d`arbitrage et ce afin d`étudier une question urgente ou un sujet particulier.
Les deux instances appelant à la tenue de la session extraordinaire se chargent de fixer les critères de préparation de cette session.
Paragraphe 8: Les commissions
Le parlement de l`enfant se compose de commissions permanentes spécialisées:
L`enseignement
La santé et l`environnement
La culture des droits de l`enfant
Les affaires locales
Et des commissions provisoires concernant les domaines de la législation et la protection juridique des enfants victimes de la maltraitance et de l`exploitation, des enfants du blocus et de l`émigration clandestine. Ces commissions provisoires s`occupent notamment des enfants en situation difficile nécessitant un intérêt particulier.
Le parlement de l`enfant peut prendre des décisions au début des travaux des session nationale concernant la constitution d`autres commissions.
Paragraphe 9: La commission d`arbitrage
La commission d`arbitrage est composée de dix neuf membres dont 16 sont sélectionnes au niveau de chaque région. Un seul enfant est choisi parmi ceux ayant dépassé l`âge de 18 ans. Un autre membre parmi les sourds-muets et un troisième p~rmiles non voyant .Dans tous les cas, les membres de la commission d`arbitrage sont choisis parmi les enfants appartenant à la tranche d`âge (14-17 ans) au début de la session nationale. Dans le cas de la multiplicité des candidatures, le choix est effectué par consentement des membres ou par le recours au tirage au sort.
Dans le cas d`une absence de candidature les anciens membres choisissent un membre parmi eux de la même manière.
Aucun membre de la commission d`arbitrage n`est habilité à prendre la parole dans une séance officielle, de poser des questions ou de faire acte de candidature pour la représentation dans les manifestations internationales.
La commission d`arbitrage exerce ses fonction durant une année entière à partir de la date.
de sa constitution, et se charge de :
La supervision de la session nationale, en coopération avec l`ONDE, et la coordination de ses travaux. La commission d`arbitrage peut en outre être consultée par les coordinateurs et les rapporteurs de la commission.
La direction des assemblées générales internes.
La présence obligatoire dans les réunions des commissions et des ateliers.
Le choix et la formulation des questions qui seront posées lors de la séance officielle ainsi que le choix des membres chargés de poser ces questions.
Le choix des candidats pour la participation aux activités et manifestations internationales, et ce, en conformité avec les règles strictes selon la nature de l`activité.
La présentation des déclarations aux médias ou la délégation d`un membre en dehors de la commission pour les présenter à condition de se soumettre aux dispositions de la charte.
La supervision des sessions régionales en coordination avec l`ONDE.
Il est permis à la commission d`arbitrage de décider par le bias de ses membres d`adresser un avertissement ou un blâme à l`encontre de ceux qui manquent aux règles de conduite ou aux règles de cette charte suivant la nature du manquement et peut, le cas échéant, en faire un objet de déclaration.
La commission d`arbitrage choisit parmi ses membres, et à tour de rôle, le coordinateur chargé de la direction des travaux.
La commission d`arbitrage prend ses décisions par consentement de ses membres, et si besoin est par le vote secret.
Après sa composition, la commission d`arbitrage prête le serment suivant: «Je jure au nom de Dieu le tout puissant d`assumer mes responsabilités dans la neutralité et l`objectivité en respectant les dispositions de la charte et du secret des délibérations».
L`ONDE fixe les dates de la tenue des réunions en coordination préalable avec la commission d`arbitrage.
La commission d`arbitrage peut avoir recours à l`assistance des experts techniques désignés par l`ONDE. Les membres du parlement de l`enfant sont tenus de respecter les décisions prises par la commission d`arbitrage.
La commission d`arbitrage constitue une commission d`information composée de 16 enfants parlementaires représentant les différentes régions du Royaume.
Paragraphe 10: La direction des commissions
Chaque commission choisit au début de ses travaux, sous la supervision de la commission d`arbitrage, un coordinateur et deux rapporteurs des deux sexes. Ce choix est fait soit par consentement soit par tirage au sort.
Le coordinateur dirige la séance et contrôle le temps des interventions: Les deux rapporteurs se chargent de la rédaction du procès verbal de la séance contenant les discussions , les conclusions, les recommandations et les propositions des sujets qui peuvent être formulées par des questions orales
Le vote s`effectue en levant la main en tout ce qui concerne les recommandations et les propositions.
La commission d`arbitrage, et en coordination avec les experts de l`ONDE, met en place des règles écrites pour la direction des séances internes, et distribue un document contenant ces règles aux enfants à chaque session nationale et régionale.
Paragraphe 11 : Les règles de conduite
Les enfants membres du parlement de l`enfant se comportent entre eux et envers le reste des encadreurs et des accompagnateurs en ayant recours aux valeurs du dialogue, de la tolérance et du respect des opinions d`autrui
Paragraphe 12 :
L`ONDE se charge de l`a mission de l`administration] exécutive du parlement de l`enfant et prend à cet effet toutes les dispositions requises.
L`ONDE se charge de la généralisation et du suivi des résultats des recommandations et des décisions prises par le parlement de l`enfant, et élabore aussi un programme de formation dans le domaine de la culture des droits de l`enfant
Paragraphe 13 : La relation avec l`accompagnateur
La relation entre l`enfant et l`accompagnateur est organisée dans un cadre de coordination entre l`ONDE et le Ministère de l`Education Nationale.
Paragraphe 14 : La modification de la charte
La charte peut être modifiée à la session nationale par le trois quart des membres présents du parlement de l`enfant par un recours au vote.
Paragraphe 15 : Le soutien matériel au parlement de l`enfant
Le parlement de l`enfant émet le souhait que le gouvernement, les collectivités locales et le secteur privé déploient les efforts nécessaires pour le soutien matériel et moral du parlement de l`enfant.
Source ( Observatoire Nationnal des Droits de L'enfant)