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Code session: 12
| Code | 12 |
| Legislature | 2011-2016 |
| Année législative | 2011-2012 |
| Période législative | دورة أكتوبر |
| Président de la session | السيد كريم غلاب، رئيس مجلس النواب |
| Date | |
| Sitting calendar |
اختتام الدورة الخريفية، دورة أكتوبر 2011 من الولاية التشريعية التاسعة |
| Record | 12.pdf |
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