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Commission des secteurs sociaux:2011-2016
مقترح قانون يقضي بإحداث هيئة المناصفة ومكافحة كل أشكال التمييز.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسادة النواب:خديجة الرويسي ، بشرى المالكي ، امباركة توتو، نبيلة بنعمر، سليمة فرجي، ميلودة حازب، ثريا إقبال، فاطمة الزهراء المنصوري، نادية العلوي،جميلة عفيف ، فتيحة العيادي،كمال العراقي وعبد الله دابدامن فريق الأصالة والمعاصرة. بتاريخ 10/01/2013.
Date de dépôt: Jeudi 10 janvier 2013
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 6 février 2013
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