- A propos de la Chambre
- Bref historique
- Anciens présidents
- Archive par législature
- Archives des députés
- Evènements historiques
- Photos d'archives
- Président
- Bureau
- Groupes parlementaires
- Commissions permanentes
- Groupes de travail thématiques
- Commission des pétitions
- Député(e)s
- Secrétariat général
- Centre d'études et de recherches parlementaires
- Photothèque
- Vidéothèque
- Documents de référence
- Discours Royaux
- La Constitution
- Lois organiques
- Règlement intérieur
- Code électoral
- Décisions Constitutionnelles
- Législation
- Contrôle et Évaluation
- Evaluation des politiques publiques
- Bilan d'étape de l'action gouvernementale
- Commissions d'enquête parlementaires
- Missions exploratoires temporaires
- Programme du Gouvernement
- Diplomatie parlementaire
- Sections parlementaires
- Groupes d’amitié
- Activités diplomatiques
- Conférences et séminaires
- Coopération internationale
- Démocratie participative
- Institutions Constitutionnelles
- Pouvoir Législatif
- Pouvoir Exécutif
- Pouvoir Judiciaire
- Cour des Comptes
- Conseil Economique Social et Environnemental
- Cour Constitutionnelle
- Instances de protection et de promotion des droits de l'Homme
- Instances de bonne gouvernance et de régulation
- Instances du développement humain et durable et de la démocratie participative
Commission des secteurs sociaux:2011-2016
مقترح قانون يتعلق بالمناصفة ومكافحة كل أشكال التمييز بين النساء والرجال .
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسـادة النواب: نور الدين مضيان،امكملتو كمال، زينب قيوح ، نعيمة رباع ، منية غلام، فاطمة طارق ، كنزة الغالي ، نعيمة بن يحيى ، فتيحة مقنع، فتيحة البقالي، عادل بنحمزة ، عمر حجيرة ، عادل تشيكيطو ومحمد مستاوي عن الفريق الاستقلالي للوحدة والتعادلية بتاريخ 23/01/2014 .
Date de dépôt: Jeudi 23 janvier 2014
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Lundi 17 février 2014
Ajouter un commentaire