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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
مقترح قانونيقضي بتغيير وتتميم المادتين 81 و 82 من مدونة الأسرة.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقدم به السيدات و السادة النواب : إدريس لشكر رئيس الفريق وباقي أعضاء الفريق الاشتراكي بتاريخ 24/09/2014 .
Date de dépôt: Mardi 14 octobre 2014
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Lundi 3 novembre 2014
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