Une Délégation de la Chambre des Représentants s'enquiert de l’expérience du Parlement du Royaume-Uni dans le Domaine de la Démocratie Participative

12/12/2023

Une délégation de la Chambre des Représentants a effectué une visite d'étude les 11 et 12 décembre 2023 à  la Chambre des Communes du Royaume-Uni afin de s'enquérir  de l'expérience du Royaume-Uni dans le domaine de la démocratie participative et connaître les meilleures pratiques parlementaires pour la présentation des pétitions et des motions. La délégation marocaine a compris des représentants de diverses composantes politiques de la Chambre, ce qui a enrichi les débats et apporté une diversité aux questions et sujets abordés. La délégation a été formée de : 
1.  La députée Mme Khadija Ezzoumi, deuxième Vice-Présidente de la Chambre des Représentants et présidente de la Commission des pétitions ;
2.  Le député M. Mohammed Ouzzine, quatrième Vice-Président de la Chambre des Représentants ;
3.  La députée Mme Nadia Touhami, sixième Vice-Présidente de la Chambre des Représentants et membre de la Commission des pétitions ;
4.  La députée Mme Malika Zekhnini, membre de la Commission des pétitions ;
5.  Le député M. Younes Bensliman, membre de la Commission des pétitions,
6.  Le député M. Mohammed Hammani, du Groupe Authenticité et Modernité,
7.  Le député M. Abdessamad Archane, du Groupe constitutionnel, démocratique et social;
8.  La députée Mme Saloua Berdhi, du Groupement de la justice et du développement.
Cette visite s'inscrit dans le cadre du projet “Appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc (2020-2024)”, financé par l'Union Européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe en partenariat avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Les objectifs de cette visite étaient de permettre aux participants de découvrir l'expérience du Royaume-Uni en matière de démocratie participative, d'identifier les meilleures pratiques pouvant être bénéfiques pour l'expérience marocaine, et d'offrir aux députés l'occasion de discuter et de comprendre le travail et les processus liés à la mise en œuvre d'un système efficace de traitement des pétitions et des motions avec leurs homologues britanniques. Cette visite visait également à permettre aux députés marocains de développer de nouvelles perspectives pour améliorer la mise en œuvre des deux lois organiques sur les pétitions et les motions en matière législative.
Au cours de cette visite, les membres de la délégation ont également découvert la nature du modèle britannique en matière de démocratie participative, mis en lumière les procédures et les sorts des pétitions au Parlement britannique, discuté des points forts et des défis du système parlementaire britannique en matière de pétitions, et débattu sur la manière avec laquelle le Parlement britannique interagit avec les citoyens. Cette visite a été marquée par des discussions riches et un échange d'expériences et de points de vue sur la démocratie participative entre les deux parties.
Dans le même contexte, le programme de cette visite a compris l’assistance de la délégation marocaine à une réunion plénière sur une pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures au sein de la Commission des pétitions britannique, où les membres de la délégation ont pu suivre en direct le débat et profité de cette expérience.
Il convient de noter que, lors de cette visite, les Vice-Présidents de la Chambre des Représentants ont été reçus par M. Nigel Evans, Vice-Président de la Chambre des Communes britannique, alors que la délégation parlementaire marocaine a été ensuite accueillie par Mme Catherine Jane Smith, présidente de la Commission des pétitions britannique, et par Mme Heather Wheeler, présidente du groupe de travail parlementaire maroco-britannique.

Commission des Pétitions:2021-2026

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