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TITRE XI : DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION

Article 98

L'initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi et à la Chambre des Représentants.

Le Roi peut soumettre directement au référendum le projet de révision dont il prend l'initiative.

Article 99

La proposition de révision, émanant d'un membre de la Chambre des Représentants, ne peut être adoptée que par un vote à la majorité des deux tiers des membres qui composent la Chambre.

Article 100

Les projets et propositions de révision sont soumis par dahir au référendum.

La révision de la Constitution est définitive après avoir été adoptée par voie de référendum.

Article 101

La forme monarchique de l'État, ainsi que les dispositions relatives à la religion musulmane, ne peuvent faire l'objet d'une révision constitutionnelle.