Proposition de loi modifiant et complétant l'article 513 de la loi N°22.01 relative à la procédure pénale
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°15.01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°70.03 portant Code de la famille
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°22.01 relative à la procédure pénale
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 6, 10 et 23 de la loi N°7.81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire
Proposition de loi complétant les articles 21, 40 et 49 de la la loi N°22.01 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir n°1.02.255 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002)
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°56.12 relative à la prévention et à la protection des personnes contre les dangers de chiens
Proposition de loi modifiant les articles 9 et 19 de la loi N°15.01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés
Proposition de loi portant abrogation des articles 20, 21 et 22 de la loi N°70.03 formant Code de la Famille, visant l'interdiction du mariage des filles
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°62.99 formant code des juridictions financières
Proposition de loi décrétant le 13 janvier de chaque année une fête nationale et un jour férié chômé
Proposition de loi modifiant le dahir n°1.58.376 réglementant le droit d’association