Projet de loi N°62.22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes, adoptée à Paris le 2 février 2022 et signée par le Royaume du Maroc le 2 Février 2022
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Mardi 27 juin 2023
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 18 juillet 2023
Résultat du vote : Unanimité.