Projet de loi N°84.15 portant approbation du statut de l'organisation pour le développement de la femme dans les états membres de l'organisation de la conférence islamique, adopté par le conseil des ministres des affaires étrangères de l'organisation de la conférence islamique dans sa 37ème session tenue à Douchanbe (Tadjikistan).
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 5 avril 2016
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mardi 12 avril 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 26 juillet 2016
Résultat du vote Unanimité.
