Projet de loi N°85.21 modifiant et complétant la loi N°52.09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 21 juin 2022
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Lundi 27 juin 2022
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 26 juillet 2022
Résultat du vote : Unanimité.
