Projet de loi N°04.24 modifiant la loi N°01.21 relative à l'assujettissement des cadres des Académies régionales d'éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi N°011.71

Projet de loi N°59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale

Projet de loi N°57.23 portant approbation du décret-loi n°2.23.870 du 18 Rabii Ier 1445 (4 octobre 2023) portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas

Projet de loi de Finances N°55.23 relatif à l'année budgétaire 2024

Projet de loi N°16.23 portant ratification du décret-loi n°2.23.102 portant dissolution et liquidation de l'Agence MCA-Morocco

Projet de loi N°01.22 relatif aux Bureaux d’information sur le Crédit

Projet de loi N°58.22 modifiant et complétant la loi N°41.05 relative aux Organismes de Placement Collectif en Capital

Projet de loi N°54.22 complétant et modifiant la loi N°69.00 relative à la gouvernance et au contrôle financier de l'Etat sur les établissements et entreprises publics et autres organismes

Projet de loi N°40.22 fixant le nombre d’administrateurs indépendants ainsi que les conditions et la procédure de leur nomination dans les organes consultatifs des entreprises publiques

Projet de loi de finances N°50.22 pour l'année budgétaire 2023

Projet de loi N°96.21 modifiant et complétant la loi N°17.95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives

Projet de loi-cadre N°03.22 formant charte de l'investissement