Rapports de la commission
Projet de loi N°03.24 modifiant la loi N°07.00 portant création des académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Projet de loi N°06.23 modifiant et complétant la loi N°97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Projet de loi N°15.23 portant création d’une commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Projet de loi N°01.23 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.93.364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Projet de loi N°53.22 portant ratification du décret-loi n°2.22.770 édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Projet de décret-loi n°2.22.770 édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Projet de loi N°25.19 relatif à l'Office Marocain des droits d'auteur et droits voisins
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Projet de loi N°66.19 modifiant et complétant la loi N°2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
- Rapport de la commission -1 ère lecture