Éclaircissements concernant le sort de la mission exploratoire sur les enfants marocains en Irak et en Syrie

Un site web a publié un article sur un prétendu retard dans la formation de la mission exploratoire sur les enfants marocains en Irak et en Syrie, et pour fin d’éclaircissements de l'opinion publique, les précisions suivantes sont apportées:

1- Le Bureau de la Chambre a précédemment examiné la question lors de sa réunion tenue le 14 janvier 2020, où il avait été décidé de « ne pas répondre à la demande compte tenu des obstacles juridiques et pratiques qui l’entravent, tout en saluant les raisons humanitaires de l'initiative, et en conséquence, il a été proposé de programmer  le thème pour examen lors de la réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE".

2- Le Bureau de la Chambre a réexaminé la question une seconde fois lors de sa réunion du 21 juillet 2020. Après avoir fait appel aux différents aspects juridiques et procéduraux et avoir rappelé la précédente décision du Bureau en la matière, il a été décidé de poursuivre l’examen de la question, sachant que la décision appropriée sera prise après avoir rempli toutes les données à travers les consultations avec les départements ministériels concernés.

3- Il convient de souligner que l’article 107 du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants  prévoit que la mission exploratoire temporaire a lieu à la demande du président de la commission permanente après approbation du bureau de la commission, ou à la demande du président(e) d’un groupe ou groupement parlementaire, ou le tiers des membres de ladite commission, et en accord avec le Bureau de la Chambre des Représentants. Il n’existe point de disposition prévoyant que la présentation de la demande puisse émaner d’un député(e), et partant, les procédures concernant la présentation de la demande, son examen, et la prise de décision la concernant, renvoient aux organes de la Chambre et nécessitent l’interaction avec la présidence de la commission concernée par la présentation de demande.

4- Statuer sur la demande relative à la mission exploratoire temporaire, après sa transmission par le président de la commission concernée à la présidence de la Chambre, revient au Bureau de la Chambre, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur, et non pas au Président de la Chambre.